TenantsForYou.com (Locataires pour vous) key

Trouver des locataires peut représenter tout un défi. Placer une annonce pour un logement à louer prend du temps, coûte cher et vous ne savez jamais à qui vous avez à faire. Que diriez-vous de collaborer avec des professionnelles et professionnels qui pourraient trier pour vous les locataires potentiels, gratuitement et sans obligation de votre part ? Vous pouvez toujours continuer d’annoncer dans les journaux et de placer des annonces un peu partout en ville, mais locatairespourvous.com vous offre une alternative. Si cela vous intéresse, jetez un coup d’œil aux pages suivantes.

Qui sommes-nous ?

Locatairespourvous.com est un site Web représentant un groupe d’agences communautaires du Nord de l’Ontario. Nos agences offrent des services à des femmes et à des familles qui recherchent des possibilités de logement à long terme.

Nous ne pouvons garantir que nos clientes seront des locataires extraordinaires, mais nous pouvons garantir que les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT peuvent vous amener des locataires éventuelles. Locatairespourvous.com, c’est un peu comme une agence de rencontre qui peut jumeler les locateurs avec une clientèle qui recherche activement un nouveau logement.

Nos INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT peuvent vous aider à faire des arrangements comme le paiement direct du loyer si la locataire reçoit des prestations d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, par exemple. Nous comprenons que vous avez parfois des locataires qui arrivent difficilement à payer leurs factures, mais il existe des programmes qui peuvent aider les locataires à payer leur loyer et les arrérages sur les services publics. Grâce à ce genre d’aide, vous êtes assuré que quelqu’un travaille pour que le montant du loyer vous soit payé.

Certaines collectivités offrent un supplément au loyer et nous pouvons vous aider à déterminer quel soutien municipal est disponible. Les locateurs et les locataires ont des droits, mais ils ne sont pas toujours faciles à comprendre.

Nos INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT peuvent vous orienter dans la bonne direction quand vous avez besoin d’aide en ce qui a trait aux lois qui régissent les relations entre locateurs et locataires et l’industrie du logement locatif.



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Locatrices et locateurs

Inscrire votre appartement

TenantsForYou.com est un site Web représentant un groupe d’agences communautaires du Nord de l’Ontario.

Que vous ayez un logement disponible à Moosonee ou à Muskoka, à Sturgeon Falls ou à Mattawa ou n’importe où dans le Nord, nos INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT peuvent vous aider.

Quatre étapes faciles :

  • 1. Consulter la carte de la zone de rayonnement pour obtenir les coordonnées des INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT de chacune des régions où sont situés les logements que vous voulez louer.
  • 2. Communiquer avec les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT pour leur demander d’afficher la description des logements à louer et vos coordonnées.
  • 3. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT avec qui vous faites affaire transmettront ces renseignements à leur clientèle.
  • 4. Des locataires potentiels communiqueront avec vous pour visiter le logement.

Les priorités des locatrices et locateurs

  • Trouver une ou un locataire fiable, respectueux et propre qui paie son loyer à temps et n’a pas de problème avec les autres locataires.
  • Trouver une ou un locataire qui respecte la loi et les lignes directrices de la Loi sur la location à usage d’habitation.


Les priorités des locataires

  • To find safe, comfortable and affordable housing for themselves and their families
  • Trouver un logement sécuritaire, confortable et abordable pour elles et leur famille.
  • Trouver une résidence qui leur permettra, à l’avenir, de vivre en toute sécurité. Être traité avec respect et avoir une locatrice ou un locateur qui comprend la loi et respecte les lignes directrices de la Loi sur la location à usage d’habitation.


Éléments à considérer

  • Animaux de compagnie – Nous reconnaissons que les animaux de compagnie peuvent parfois causer des problèmes aux locateurs, mais pour plusieurs de nos clientes, les animaux de compagnie sont une source de sécurité et de protection. La violence les a isolées et leur animal de compagnie est devenu leur compagnon et les aide à briser cet isolement.
  • Non-paiement du loyer – La plupart des collectivités ont mis en place des programmes pour aider à rembourser les arriérés de loyer, payer directement le loyer, établir un budget, payer les services publics et administrer des fiducies ou gérer tout autre problème qui touche directement les personnes qui ne sont pas en mesure de payer leur loyer. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT savent ce qui est disponible dans votre région, autant pour vous que pour vos locataires.
  • Problèmes liés à la violenceLes INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT sont là pour aider les femmes à vivre sans violence. Nous sommes un service de soutien et nous travaillons à planifier la sécurité, y compris en matière légale comme en ce qui a trait au respect des ordonnances de ne pas faire. Nous faisons également le lien entre les locataires et les agences communautaires qui peuvent les aider en matière de sécurité et de soutien, y compris leur offrir de l’hébergement d’urgence si nécessaire.
  • Non-paiement des services publics – Plusieurs de nos clientes, vos locataires, ont des revenus fixes ou faibles et ont besoin d’une aide régulière pour payer le loyer et les services publics. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT connaissent l’aide disponible dans votre collectivité. Saviez-vous que l’hydro utilise des limiteurs, quels sont les horaires des banques alimentaires ou qu’il existe des possibilités de paiement direct à partir des prestations d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ? Nous sommes là pour réduire les obstacles que rencontrent ces locataires et qui ont une incidence directe sur vous en tant que propriétaire.
  • Dommages à la propriété – Cela touche la plupart des locateurs, quels que soient le type de locataires et leurs antécédents. Les liens suivants vous indiquent où trouver de l’aide financière si vous subissez des dommages à votre propriété :
    Société canadienne d’hypothèques et de logement
    Landord's Self-Help Centre
    Commission de la location immobilière


Conseils

  1. Si une locataire potentielle reçoit de l’aide sociale – des prestations d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – vous pouvez demander que le loyer vous soit payé directement.
  2. Il existe des programmes pour aider les locataires à payer les arriérés de loyer ou de services publics.
  3. Votre collectivité offre peut-être des suppléments au loyer qui peuvent être payés directement au locateur.

Soutien

Que peut faire pour vous une INTERVENANTE EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT ?

  • Vous faire épargner les frais de publicité pour vos unités de logement. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT ont déjà une liste de locataires potentielles, un peu comme une « banque » de locataires.
  • Lorsque vous louez à une ou un locataire que vous ne connaissez pas, tout peut arriver malgré de bonnes références. Les locataires peuvent endommager la propriété, avoir un partenaire violent, avoir de la difficulté à payer le loyer et ainsi de suite. Malgré le fait que nos locataires quittent une relation violente, vous savez que nous les soutenons. Nous pouvons apporter notre aide pour établir un budget, faire du counselling, référer les locataires aux programmes communautaires, leur permettre d’acquérir des compétences de vie ou de résoudre des problèmes.
  • Nous pouvons servir de lien entre vous et votre locataire en cas de conflit. Nous sommes là pour aider à résoudre les problèmes de façon à ce que nos clientes, vos locataires, puissent se refaire une vie saine et sécuritaire.
  • Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT sont une source de renseignements pour les locateurs, y compris sur les ressources et les services qui peuvent les aider et aider leurs locataires.
  • Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT connaissent bien les programmes de supplément au loyer et les autres programmes gouvernementaux. Si vous avez une nouvelle locataire et voulez savoir s’il existe de l’aide financière, nous avons tous les renseignements nécessaires.

 

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Services d’hébergement key

En quoi consiste le programme ?

Ce service volontaire et gratuit est disponible pour les femmes qui ont vécu de la violence et pour leurs enfants. L’objectif du programme est d’aider les femmes à se créer une vie exempte de violence.

Un des éléments clés du programme est d’aider les femmes à trouver un logement adéquat. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT peuvent les aider à faire les demandes de logement, leur offrir du transport pour visiter des logements et servir de lien direct avec les locateurs. Trouver un logement n’est toutefois que la première étape de la transition. Le programme va plus loin en aidant les femmes à conserver leur logement. Nous offrons également nos services aux femmes qui ont trouvé un logement afin de nous assurer qu’au moment où elles font la transition vers un nouveau logement et une nouvelle vie, elles obtiennent le soutien, les conseils et les services d’intervention dont elles ont besoin. Les PROGRAMMES D’APPUI TRANSITOIRE AU LOGEMENT offrent également les services suivants :

  • Du soutien individuel et du counselling de crise.
  • De l’accompagnement, des références et des services de défense des droits avec les agences de soutien au revenu, les ressources légales, y compris les avocates et avocats et la cour dans les domaines de la garde légale, du soutien et de la sécurité et des autres ressources dont les femmes et leurs enfants pourraient avoir besoin.
  • Des références aux agences et aux programmes communautaires, y compris dans les domaines du counselling, de l’emploi, du revenu et des services légaux.
  • De l’aide pour remplir des formulaires et des demandes.
  • Des plans de sécurité.
  • Des renseignements pour les aider à conserver leur logement, comme l’élaboration d’un budget ou des renseignements sur les problèmes entre locateurs et locataires.

*** Bien que le PROGRAMME D’APPUI TRANSITOIRE AU LOGEMENT accorde la priorité aux besoins des femmes qui quittent une relation de violence, le programme est également disponible pour les femmes et les enfants qui vivent une crise de logement. Nous offrons des services dans les deux langues officielles. ***


Définition de la violence

Toute tentative d’avoir du pouvoir ou du contrôle sur une autre personne grâce à des pressions émotives, physiques ou sexuelles constitue de la violence. Il y a violence quand une personne tente régulièrement d’obtenir du pouvoir ou du contrôle sur une autre personne – tente d’avoir du pouvoir ou du contrôle sur la façon dont l’autre personne pense, sur ce qu’elle ressent, sur la manière dont elle agit, dont elle se voit ou voit le monde qui l’entoure. L’une des violences les plus reconnaissables est la violence physique parce qu’elle laisse des marques et que les autres peuvent facilement s’en apercevoir et voir ses conséquences. La violence physique nous « saute à la figure ». Il s’agit d’une action qui blesse physiquement ou qui menace de blesser une personne, y compris par une agression sexuelle. Il existe plusieurs manières d’avoir du pouvoir et du contrôle sur une personne qui sont plus subtiles et moins faciles à reconnaître. Au lieu de la violence physique et de l’agression sexuelle, plusieurs agresseurs exercent d’autres formes de violence – verbale, financière, spirituelle, psychologique ou émotive – pour avoir du pouvoir et du contrôle sur une autre personne.

La violence touche tous les aspects de la vie d’une femme, ce que les locateurs devraient prendre en considération, comme le fait que plusieurs femmes qui veulent obtenir un logement ont peu ou pas de références. Les femmes qui fuient la violence ont subi un contrôle financier qui a une incidence directe sur leurs antécédents en matière de crédit. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT sont là pour aider les femmes en leur donnant des références et en les soutenant pour s’assurer que le paiement du loyer ne représente pas un problème.

Liens utiles

shelternet.ca
neighboursfriendsandfamilies.ca
endthecycleofabuse.com

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Locataires key

Les priorités des locataires

  • Trouver un logement sécuritaire, confortable et abordable pour elles et leur famille.
  • Trouver une résidence qui leur permettra un nouvel avenir en toute sécurité.
  • Être traité avec respect et avoir une locatrice ou un locateur qui comprend la loi et respecte les lignes directrices de la Loi sur la location à usage d’habitation.


Les priorités des locatrices et locateurs

  • Trouver une ou un locataire fiable, respectueux et propre qui paie son loyer à temps et n’a pas de problème avec les autres locataires.
  • Trouver une ou un locataire qui respecte la loi et qui suit les lignes directrices de la Loi sur la location à usage d’habitation.


Éléments à considérer

  • Animaux de compagnie – Plusieurs locateurs n’aiment pas louer à des personnes qui ont des animaux de compagnie, surtout de gros chiens. En tant que locataire potentielle, vous devrez peut-être convaincre le locateur que votre animal de compagnie est une partie essentielle de votre famille et qu’il ne causera pas de problèmes. En d’autres mots, vous devrez « vendre » votre animal au locateur. Si votre animal se comporte bien et qu’il est bien dompté, dites-le au locateur. Si vous êtes prête à mettre une muselière à votre chien lorsqu’il se trouve dans les lieux communs de l’édifice, même si votre chien est très gentil, dites-le pour montrer au locateur que vous savez qu’un chien peut parfois déranger les autres résidents et que vous êtes prête à surveiller votre chien en tout temps. Dites-lui également pourquoi votre chien est aussi important pour vous et que vous vous en occuperez très bien sur sa propriété.
  • Problèmes liés au non-paiement du loyer – Communiquez avec le PROGRAMME D’APPUI TRANSITOIRE AU LOGEMENT de votre collectivité. La plupart des municipalités ont des programmes pour vous aider à payer vos arriérés de loyer et peuvent vous offrir d’autres formes d’aide financière pour planifier un budget qui vous permettra de payer votre loyer. Posez des questions sur la planification d’un budget et sur d’autres ressources qui pourraient vous aider.
  • Problèmes liés à la violenceLes INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT sont là pour vous aider à vous créer une vie sans violence pour vous et pour vos enfants. Nous pouvons vous offrir du counselling individuel de soutien, vous aider à faire un plan de sécurité, vous référer vers les ressources communautaires et vous donner des renseignements. Que vous ayez ou non vécu dans une maison d’hébergement, vous n’avez pas à vivre ce processus toute seule – nous sommes là pour vous aider.
  • Problèmes liés au non-paiement des services publics – Il est parfois très difficile d’arriver quand vous devez choisir entre payer le loyer, les services publics, la nourriture et toutes les autres choses dont votre famille a besoin et, par conséquent, il arrive que des factures ne soient pas payées. Les INTERVENANTES EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT connaissent les ressources communautaires qui peuvent vous aider. Nous sommes là pour éliminer certains obstacles et pour vous aider à faire face aux nouveaux défis qui vous attendent.
  • Dommages à la propriété – Cela peut se produire. Il existe des programmes dont votre locateur peut bénéficier et des possibilités pour vous aussi. Si vous avez été victime d’un crime violent ou de violence conjugale ou sexuelle et qu’il y a eu des dommages à la propriété, il existe des fonds pour vous aider. Communiquez avec le PROGRAMME D’APPUI TRANSITOIRE AU LOGEMENT de votre collectivité pour obtenir de plus amples renseignements.


Conseils

  1. Si vous recevez de l’aide sociale comme des prestations d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, proposez que le montant du loyer soit payé directement au locateur.
  2. Si vous demeurez dans une maison d’hébergement et que vous ne voulez pas qu’un locateur potentiel le sache, utilisez les coordonnées d’une amie ou d’un membre de votre famille où le locateur pourra vous laisser un message.
  3. Étudiez vos droits en tant que locataire – consultez le questionnaire des locataires du présent site ou visitez le site Web de la Commission de la location immobilière au : www.ltb.gov.on.ca
  4. Rappelez-vous que le locateur ne peut pas exiger plus d’un mois de loyer en dépôt. Si le locateur décide qu’il ne veut pas vous louer le logement, il doit vous remettre le dépôt. S’il ne le fait pas, vous pouvez demander de l’aide à la Commission de la location immobilière.
  5. Un bail doit contenir : le nom légal du locateur ainsi que son adresse, la date du début de la location, le montant du loyer ainsi que la date ou le jour de chaque mois où le loyer doit être payé, ce qui n’est pas inclus dans le loyer comme l’enlèvement de la neige, l’entretien de la pelouse, les services publics ou encore qui contrôle le thermostat.
  6. Si le locateur veut vous évincer et que vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas obligée de quitter le logement immédiatement. Vous pouvez contester votre éviction. Quand vous recevez une demande du locateur pour mettre fin à la location, vous n’avez que cinq (5) jours pour la contester !
  7. Vous ne pouvez pas être évincée par une simple lettre du locateur écrite à la main.
  8. Ne signez jamais un document qui dit que vous acceptez de quitter le logement.

Cliquez ici pour de plus amples renseignements.


Questionnaire des locataires

Cliquez ici pour télécharger la version PDF du questionnaire.

Soutien

Que peut faire pour vous une INTERVENANTE EN APPUI TRANSITOIRE ET SOUTIEN AU LOGEMENT ?

Nous pouvons :

  • Vous aider à trouver un logement sécuritaire et abordable.
  • Vous accompagner pour visiter des logements et pour rencontrer des locateurs.
  • Vous référer aux services communautaires qui peuvent vous aider, y compris dans le domaine de la violence et de ses conséquences.
  • Défendre vos droits en votre nom auprès du locateur ou d’autres agences si vous avez des difficultés ou que vous avez besoin de renseignements ou de soutien.
  • Vous aider à améliorer vos compétences de vie comme la planification d’un budget et l’établissement de stratégies d’adaptation et à régler d’autres problèmes liés au logement.
  • Planifier votre sécurité et celle de vos enfants, principalement les problèmes de sécurité que crée votre partenaire.
  • Vous aider à ne pas être évincée de votre logement.
  • Vous soutenir sur le plan émotif pendant votre transition entre une relation de violence et une vie libre de toute violence.

Liens utiles

mcss.gov.on.ca/mcss
shelternet.ca
neighboursfriendsandfamilies.ca
endthecycleofabuse.com

block Moosonee Hearst Kapuskasing Matheson Timmins Kirkland Lake Haileybury Sturgeon Falls North Bay Mattawa South River Parry Sound Bracebridge Cochrane Huntsville



Régions key

 

Parry Sound

Centre de ressources familiales Esprit Place
3A, chemin Beechwood
Parry Sound (Ontario)
P2A 1J2
Téléphone : (705) 746-4800 ou 1-800-461-1707
Télécopieur : (705) 746-2900

South River

Services communautaires externes Esprit Est
Bureau satellite

16, avenue Toronto

South River (Ontario)

P0A 1X0

Téléphone : (705) 386-2303 ou 1-888-892-2229 Phone: (705) 386-2303 or 1-888-892-2229

Bracebridge

Muskoka Interval House
Boîte postale 748

Bracebridge (Ontario)

P1L 1T9

Téléphone : (705) 645-4461 ou 1-800-461-1740

Télécopieur : (705) 645-1407

Huntsville

Chrysalis
56, avenue Kinton

Huntsville (Ontario)

P1H 1M3

Intervenante en appui transitoire et soutien au logement :

Sans frais : 1 (866) 789-8488

Téléphone : (705) 789-8488

Télécopieur : (705) 789-0825 Site Web

Mattawa

Centre de ressources pour les femmes de Mattawa
385, rue Pine

Mattawa (Ontario)

P0H 1V0

Téléphone : (705) 744-5567

Télécopieur : (705) 744-5128

North Bay

Centre de crise de North Bay ~
Programme communautaire d’appui transitoire au logement

1675, rue Cassells

North Bay (Ontario)

P1B 8K6

Téléphone : (705) 474-8853

Télécopieur : (705) 474-6888

(Ce programme offre des services aux hommes et aux femmes)

Maison de transition de Nipissing ~ Services externes
547, rue John

North Bay (Ontario)

P1B 2M9

Téléphone : (705)494-9589 (Services externes pour les femmes)

(705) 476-2429 (Maison d’hébergement)

Télécopieur : (705) 476-0274
Site Web

Ojibway Family Resource Centre ~
Programme d’appui transitoire au logement

131, croissant Commanda

North Bay (Ontario)

P1B 8G5

Téléphone : (705) 472-3321

Télécopieur : (705) 476-3376

Sturgeon Falls

Centre de ressources familiales de Sturgeon Falls ~
Programme d’appui transitoire
155, rue Salter

Sturgeon Falls (Ontario)

P2B 3K6

Téléphone : (705) 753-0316

Télécopieur : (705) 753-5804

Centre de ressources familiales de Sturgeon Falls
Boîte postale 6228

Sturgeon Falls (Ontario)

P2B 3K6

Téléphone : (705) 753-1154

Services externes : (705) 753-5571

Haileybury

Centre de ressources familiales Pavilion ~
Programme d’appui transitoire et de soutien au logement

Bureau de Haileybury

Boîte postale 37

Haileybury (Ontario)

P0J 1K0

Téléphone : (705) 672-2128
Website

Kirkland Lake

Services externes de Kirkland Lake
Boîte postale 66

Kirkland Lake (Ontario)

P2N 3M6

Téléphone : (705) 567-1777

Timmins

Centre Passerelle pur femmes du Nord de l'Ontario
C.P. 849
Timmins, ON
P4N 7G7

Matheson

Maison d’hébergement de l’A.C.S.M. ~
Services à la communauté et Programme d’appui transitoire

Matheson (Ontario)
Téléphone : (705) 273-23399
Site Web

Kapuskasing

Centre de ressources familiales Habitat Interlude ~
Services communautaires externes et intervenantes de crise

Bureau de Kapuskasing
Boîte postale 111
Kapuskasing (Ontario)

P5N 2Y1

Téléphone : (705) 337-1123

Hearst

Services de counselling de Hearst
16, 9e rue

Hearst (Ontario)

P0L 1N0

Téléphone : (705) 372-1933
Phone: (705) 372-1933

Cochrane

275, 8e rue

Cochrane (Ontario)

P0L 1C0

Téléphone : (705) 272-6078

Ligne sans frais du Nord de l’Ontario : 1 (866) 993-2339
Website

Moosonee

Omushkegiskwew House
Centre de ressources familiales de Moosonee

Boîte postale 339

Moosonee (Ontario)

P0L 1Y0

Programme d’appui transitoire au logement :

Téléphone : (705) 336-0436

Télécopieur : (705) 336-1202
Site Web

TenantsForYou.com

 


Conseils pour les locataires key

Quoi regarder quand on visite un appartement

Normes :

  • Nombre de sorties
  • Serrures sur les portes, y a-t-il un pêne dormant (deadbolt) ? Y a-t-il un judas ou œil magique (peephole) ?
  • Y a-t-il des moustiquaires aux fenêtres ? Des serrures ?
  • Y a-t-il des détecteurs de fumée à chaque étage ?
  • Y a-t-il des fenêtres dans chaque chambre ?
  • Y a-t-il des fissures et des trous dans les murs ?

Restrictions :

  • Vérifiez auprès du locateur quelles sont les règles au sujet des invités, du stationnement, etc.

Autres questions :

  • Y a-t-il une salle de lavage dans l’édifice ? Si non, où est la laverie la plus proche ?
  • Les appareils ménagers sont-ils fournis ?
  • Le paiement du dernier mois de loyer est-il exigé ?
  • Est-ce obligatoire de signer un bail ?
  • Y a-t-il un formulaire de demande ? On vous demandera peut-être d’en remplir un. Le Tribunal ne réglemente pas ce type de formulaire.
  • Un locateur doit respecter le Code des droits de la personne et ne peut pas poser de questions sur le sexe, la race, la religion, etc.


Ce que vous devez savoir au sujet du bail

Un bail décrit les droits et les responsabilités spécifiques de la locatrice ou du locateur ainsi que ceux de la ou du locataire.

Le bail, c’est un contrat de location. Il peut se faire oralement ou par écrit, mais il est toujours préférable d’avoir une entente écrite au cas où il y aurait des problèmes. S’il y a une entente écrite, il existe une preuve de ce qui a été entendu entre les deux parties.

  • Que contient un bail ? Un bail doit contenir :
  • Le nom légal de la locatrice ou du locateur et son adresse
  • La date du début de la location
  • Le montant du loyer ainsi que la date à laquelle il doit être payé
  • Ce qui est inclus dans le loyer :
    • Stationnement ?
    • Enlèvement de la neige ?
    • Enlèvement des ordures ?
    • Entretien de la pelouse ?
    • Services publics ?
    • Qui contrôle le thermostat ?


Dépôt


Il est possible que l’on vous demande un dépôt. Le locateur potentiel ne peut pas vous demander plus d’un mois de loyer, une semaine ou un jour selon le type d’entente. Si vous louez au mois, le locateur ne peut pas vous demander plus d’un mois de dépôt et, si vous louez à la semaine, ce sera le montant d’une semaine au maximum.

Si le locateur décide qu’il ne veut pas vous louer le logement, il doit vous remettre le dépôt. S’il ne vous remet pas le dépôt, vous pouvez faire une demande au Tribunal.

Qu’arrive-t-il si vous payez le dépôt et que vous décidez que vous retirez votre demande pour le logement ? Le locateur peut ne pas être tenu de vous remettre le dépôt s’il avait décidé de vous louer le logement et que, par conséquent, il a refusé d’autres personnes.



Donner un avis conforme

Il vaut mieux utiliser l’avis de résiliation (N9) pour avertir le locateur par écrit que vous avez l’intention de déménager.

Si vous décidez de ne pas vous servir du formulaire, n’oubliez pas :

  • d’inscrire l’adresse complète de l’unité de logement que vous quittez,
  • d’indiquer la date à laquelle vous prévoyez déménager,
  • d’indiquer la date à laquelle vous écrivez la lettre,
  • de signer la lettre.

Gardez une copie de la lettre. Vous n’avez pas à donner de raison au locateur si vous désirez déménager ou à lui dire où vous déménagez.



Le délai prescrit pour un avis

Si vous louez à la journée ou à la semaine, vous devez donner un avis de 28 jours. Si vous louez au mois ou à l’année ou s’il s’agit d’une location périodique, vous devez donner un avis de 60 jours.



Comment donner un avis

  • Par la poste – prévoyez assez de temps pour que le locateur reçoive l’avis dans le délai prescrit
  • Par télécopieur
  • En personne
  • En le donnant à une agente ou un agent, à une superviseure ou un superviseur ou à une ou un gestionnaire de la propriété


Mettre fin à une location

Avis de résiliation (N9)
Raisons que peut invoquer une locataire pour mettre fin à la location avant la date prévue :

  • Le locateur refuse de céder l’unité de logement
  • Mauvais entretien ou normes de santé qui ne sont pas respectées
  • Le locateur est entré dans le logement illégalement
  • Le locateur a modifié le système de serrures
  • Le locateur a enlevé des services essentiels ou a nui volontairement à la disponibilité des services essentiels
  • Le locateur a nui à la jouissance raisonnable des lieux
  • Le locateur a harcelé la locataire, a usé de coercition envers elle, a fait de l’obstruction ou des menaces envers la locataire
  • Si le locateur accepte de vous laisser quitter le logement avant la date prévue, faites-lui signer le formulaire N11.

If the landlord agrees to let you move out early, have him/her sign an N11.



Faire face à l’éviction

Vous ne pouvez pas être évincée de votre logement sans que le locateur en fasse la demande au Tribunal et qu’il obtienne une ordonnance pour vous évincer.

Raisons pour lesquelles vous pourriez être évincée :

  • Vous ne payez pas le loyer
  • Vous payez continuellement le loyer en retard
  • Vous ou vos invités avez commis des gestes illégaux sur la propriété
  • Vous ou vos invités avez causé des dommages à la propriété
  • Le locateur ou un membre de sa famille veut déménager dans votre logement
  • Votre animal de compagnie a blessé quelqu’un ou causé des problèmes aux autres locataires de l’édifice

Si vous n’êtes pas d’accord avec la raison invoquée par le locateur pour vous évincer, vous avez le droit de contester l’éviction. Quand vous recevez une demande du locateur pour mettre fin à la location, vous n’avez que cinq (5) jours pour contester.

Vous devriez recevoir une copie du formulaire de contestation en même temps que l’avis de résiliation et l’avis d’audition.




Que se passe-t-il à l’audition ?

  • Arrivez tôt
  • Le Tribunal entend les deux parties
  • Vous pouvez vous adresser vous-même au Tribunal ou demander à une autre personne de vous représenter
  • Le locateur peut amener des témoins ou présenter des photos ou des documents
  • Vous pouvez poser des questions au locateur et aux témoins


La décision

La décision se fait par écrit et on l’appelle ordonnance. Elle peut comprendre des conditions. Vous recevrez une copie de l’ordonnance. Si vous choisissez de ne pas respecter l’ordonnance et de demeurer dans votre logement, le locateur peut avoir recours au shérif pour vous évincer.